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SPR de Perros-Guirec

Par arrêté ministériel en date du 23 août 2022, le ministre de la Culture a approuvé la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec.

Elaboration du PVAP de Perros-Guirec

Le Conseil Communautaire a lancé, par délibération en date du 7 février 2023, la procédure d'élaboration du PVAP sur les deux secteurs du SPR que sont " Ploumanac'h " et " Balnéaire et littoral ".

L'arrêt du projet de PVAP

Le Conseil municipal a délibéré le 21 décembre 2023 et a donné un avis favorable au projet de PVAP.

Le Conseil communautaire a arrêté, par délibération en date du 30 janvier 2024, le projet de PVAP de Perros-Guirec.

Le projet de PVAP arrêté contient :

• Un rapport de présentation consultable ici;
• Un règlement écrit consultable ici ;
• Un règlement graphique :
  • sur le secteur de "Ploumanac'h" consultable ici
  • sur "Balnéaire et littoral" consultable ici

L'enquête publique

L'enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Perros-Guirec s'est tenue du lundi mardi 8 octobre 2024 à 9h00 au mercredi 6 novembre 2024 à 17h00.

Les registres d'enquête ont été clos par Madame Martine VIART, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal administratif de Rennes en date du 9 juillet 2024. Le rapport d'enquête ainsi que les conclusions et l'avis de la commissaire enquêtrice sont disponibles dans la rubrique "à télécharger".

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable

En application de l'article L. 631-3 du code du patrimoine, la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) a été instituée par délibération du Conseil Communautaire, en date du 7 février 2023. La Commission Locale du SPR est consultée lors de l'élaboration, la révision ou la modification du PVAP. Une fois qu'il est adopté, elle assure le suivi du PVAP. Elle peut également proposer sa révision ou sa modification.

La CLSPR s’est réunie à trois reprises depuis le lancement de la procédure d'élaboration du PVAP. Lors de la troisième séance, qui s'est tenue le 5 décembre 2023, la CLSPR a donné, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable au projet de PVAP du SPR de Perros-Guirec.
Télécharger : CLSPR n°3  du 5 décembre 2023