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Renseignements
Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION
Lannion
Par arrêté ministériel en date du 6 janvier 2023, le ministre de la Culture a approuvé le classement du périmètre du site patrimonial remarquable de Lannion.
Elaboration du PVAP de LANNION
Le Conseil Communautaire a lancé, par délibération en date du 14 mars 2023, la procédure d'élaboration du PVAP sur le secteur du SPR de Lannion.
Le PVAP comporte un rapport de présentation établi sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers. Le PVAP comporte également un règlement écrit et graphique fondé sur les conclusions et les enjeux identifiés dans le rapport de présentation.
La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable
En application de l’article L. 631-3 du code du patrimoine, la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) a été instituée par délibération du Conseil Communautaire, en date du 14 mars 2023.
La Commission Locale du SPR est consultée lors de l’élaboration, la révision ou la modification du PVAP. Une fois qu’il est adopté, elle assure le suivi du PVAP. Elle peut également proposer sa révision ou sa modification.
La CLSPR s’est réunie à trois reprises depuis le lancement de la procédure d’élaboration du PVAP :
La première séance de la CLSPR de Lannion s'est tenue le 1er juin 2023. Cette séance a permis l'installation de la commission par le vote de son règlement intérieur, et la présentation des typologies architecturales ainsi que les enjeux et orientations du PVAP.
Télécharger : CLSPR n°1 du 1er juin 2023 et Compte-rendu de la CLSPR n°1
La deuxième séance de la CLSPR de Lannion s'est tenue le 12 octobre 2023. Cette séance a permis la validation des typologies architecturales et des grands enjeux et principes réglementaires exprimés à travers la légende du PVAP.
Télécharger : CLSPR n°2 du 14 avril 2023 et Compte-rendu de la CLSPR n°2
La troisième séance de la CLSPR de Lannion s’est tenue le 6 mars 2023. Lors de cette séance, la CLSPR a donné, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable au projet de PVAP du SPR de Lannion.
Télécharger : CLSPR n°3 du 6 mars 2023 et Compte-rendu de la CLSPR n°3
L’arrêt du projet de PVAP
Le Conseil Municipal a délibéré le 6 mars 2024 et a donné un avis favorable au projet de PVAP.
Le Conseil Communautaire a arrêté, par délibération en date du 14 mai 2024, le projet de PVAP de Lannion et a tiré bilan de la concertation menée tout au long de la procédure.
Le projet doit faire l’objet d’un examen par la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture, et sera ensuite soumis à enquête publique.
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CONTACT
Margot Moineau
Chargée de mission urbanisme et patrimoine
Tél. 02 96 05 57 13
marrzybgot.mhmpdoineau@lannifnon-tregabwor.com (marianna.fustt60etea1gc@lannizaqonkfpre-tret0
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