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Modification n°2 du PLU de Plestin-les-Grèves

Par arrêté nº23/259, en date du 15 Septembre 2023, Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification n°2 du Plan local d'urbanisme de PLESTIN-LES-GREVES.

OBJET DE LA PROCEDURE

Cette modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU située sur le secteur de Kergado ainsi que sur la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur concerné (partie ouest de la parcelle YC 22).

CONSULTATIONS

Lannion-Trégor Communauté a saisi l'autorité environnementale pour avis conforme en lui transmettant le dossier de modification n°2 du PLU le 05 avril 2024.

La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne a rendu un avis conforme demandant à soumettre le dossier de Plestin-les-Grèves à évaluation environnementale. Lannion-Trégor Communauté poursuit la procédure en tenant compte de l'avis de la MRAe. Ainsi, le dossier de la modification n°2 du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale (cf délibération du conseil communautaire du 25 juin 2024 prenant en compte l'avis de l'autorité environnementale). L'Autorité environnementale a rendu son avis assorti de recommandations le 07 novembre 2024.

Le dossier de modification a également été transmis aux Personnes Publiques Associées le 27 novembre 2024. Ces dernières disposaient d'un mois et demi pour faire part de leurs observations. Des recommandations ont été émises par la DDTM. Des éléments de réponse figurent dans la note afférente à l'enquête publique.

CONCERTATION

Une concertation a été mise en place selon les modalités définies par délibération au conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté du 25 juin 2024. Elle s'est déroulée du 05 juillet au 08 novembre 2024 et n'a fait l'objet d'aucune observation.

Le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a tiré le bilan de la concertation, conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, par délibération du 17 décembre 2024 (en téléchargement sur la page ci-contre).

ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 03 février 2025 à 9h00 au vendredi 07 mars à 12h00, à la mairie de Plestin-les-Grèves.

Madame Sylvie Cabaret a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du 04 décembre 2024 du Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Son rapport, ses conclusions et son avis ont été rendus le 08 avril 2025. Ils sont consultables sur la page ci-contre.

SUITE DE LA PROCEDURE

L’approbation de la modification n°2 du PLU de Plestin-les-Grèves est prévue au conseil communautaire du 24 juin 2025 suite au conseil municipal du mois de mai.

INFORMATIONS DISPONIBLES

Les informations relatives à la procédure de modification n°2 du PLU de Plestin-les-Grèves sont disponibles sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté sur cette page (ci-contre). Cette dernière sera actualisée à chaque étape de la procédure.