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Renseignements

Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION

02 96 05 09 00

Modification simplifiée du PLU de Minihy-Tréguier

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Modification du PLU de Tréguier

Par arrêté n°24/025, en date du 11 mars 2024, le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tréguier

OBJET DE LA PROCEDURE:

Cette procédure porte sur :

  • L'évolution du zonage de la parcelle AH 251, actuellement classée Ue en zone Uc, pour permettre la création d'une brigade de gendarmerie, de logements associés et d'un programme de logements entrainant la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°11 dite de l'Hôpital
  • La suppression des dispositions du PLU sur le secteur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) lié à l'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 février 2022.

CONSULTATIONS:

  • Dans le cadre de cette procédure, Lannion-Trégor Communauté a saisi l'Autorité environnementale de Bretagne pour avis le 13 septembre 2024. Cette dernière disposait de 2 mois afin d'analyser le dossier de modification du PLU et donner son avis sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. La MRAe a rendu un avis conforme notifié le 12 novembre 2024 sur l'absence de réaliser une évaluation environnementale (voir délibération du 17 décembre 2024).
  • Le dossier de modification a été transmis aux Personnes Publiques et Associées le 27 novembre 2024. Elles disposaient d'un mois et demi pour faire part de leurs observations. Aucune observation n'a été réalisée.

ENQUETE PUBLIQUE:

La procédure se poursuit avec une enquête publique qui se déroulera du lundi 03 février 2025 à 9h00 au vendredi 07 mars à 12h00, à la mairie de Tréguier.

Madame Sylvie Cabaret a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du 04 décembre 2024 du Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Les pièces du dossier en version papier sont consultables aux jours et horaires d'ouverture de la mairie:

  • Lundi et jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
  • Mardi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30 ;
  • Mercredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
  • Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Elles sont également disponibles en téléchargement sur la page ci-contre.
Le public a la possibilité de faire des observations pendant toute la durée de l’enquête publique:

  • sur le registre d'enquête publique mis à disposition à l'accueil de la mairie;
  • par courrier à l'attention de la commissaire-enquêtrice à la mairie de Tréguier – 1 Boulevard Anatole Le Braz – 22220 Tréguier;
  • par voie électronique à l'attention de la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : pluih@lannion-tregor.com en indiquant l'objet "modification n°1 du PLU de Tréguier".

Les observations seront mises en ligne sur la page ci-contre.
La commissaire-enquêtrice réalisera des permanences afin de recueillir les observations du public :

  • Mercredi 05 février 2025 de 9h30 à 12h30 ;
  • Lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 28 février de 13h30 à 16h30.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête seront mis à disposition de la commissaire enquêtrice et clos par elle.

Pendant un an, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera disponible sur cette page.

INFORMATIONS DISPONIBLES

Les informations relatives à la procédure de modification n°1 du PLU de Tréguier sont disponibles sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté sur cette page (ci-contre). Cette dernière sera actualisée à chaque étape de la procédure.

CONTACT

pluih@lannion-tregor.com

RDV sur demande