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Modification du PLU de Tréguier

Par arrêté n°24/025, en date du 11 mars 2024, le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tréguier

OBJET DE LA PROCEDURE:

Cette procédure porte sur :

• L'évolution du zonage de la parcelle AH 251, actuellement classée Ue en zone Uc, pour permettre la création d'une brigade de gendarmerie, de logements associés et d'un programme de logements entrainant la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°11 dite de l'Hôpital
• La suppression des dispositions du PLU sur le secteur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) lié à l'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 février 2022.

CONSULTATIONS:

• Dans le cadre de cette procédure, Lannion-Trégor Communauté a saisi l'Autorité environnementale de Bretagne pour avis le 13 septembre 2024. Cette dernière disposait de 2 mois afin d'analyser le dossier de modification du PLU et donner son avis sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. La MRAe a rendu un avis conforme notifié le 12 novembre 2024 sur l'absence de réaliser une évaluation environnementale (voir délibération du 17 décembre 2024).
• Le dossier de modification a été transmis aux Personnes Publiques et Associées le 27 novembre 2024. Elles disposaient d'un mois et demi pour faire part de leurs observations. Aucune observation n'a été réalisée.

ENQUETE PUBLIQUE:

L’enquête publique s’est déroulé du lundi 03 février 2025 à 9h00 au vendredi 07 mars à 12h00, à la mairie de Tréguier.

Madame Sylvie Cabaret a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du 04 décembre 2024 du Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Son rapport, ses conclusions et son avis ont été rendus le 08 avril 2025. Ils sont consultables sur la page ci-contre.

Pendant un an, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera disponible sur cette page.

SUITE DE LA PROCEDURE

L’approbation de la modification n°1 du PLU de Tréguier est prévue au conseil communautaire du 24 juin 2025.

Les informations relatives à la procédure de modification n°1 du PLU de Tréguier sont disponibles sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté sur cette page (ci-contre). Cette dernière sera actualisée à chaque étape de la procédure.