• Accueil
• Habitat & Urbanisme
• Les PLU communaux
• Procédures en cours
• Modification du PLU de Saint-Quay-Perros

Partager :

Modification du PLU de Saint-Quay-Perros

Par arrêté n°23/264, en date du 23 octobre 2023, Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification n°5 du Plan local d'urbanisme de Saint-Quay-Perros.

Cette modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU1 ainsi que sur la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur concerné.

Mission régionale de l'autorité environnementale

En application des articles R. 104-33 - 2ème alinéa à R. 104-35 du Code de l'urbanisme, Lannion-Trégor Communauté a saisi l'Autorité environnementale pour avis conforme en lui transmettre le dossier de la modification n°5 du PLU de Saint-Quay-Perros le 8 juillet 2024. Conformément à l'article R. 104-35 du Code de l'urbanisme, le service d'appui à la MRAe de Bretagne doit donner son avis dans un délai de 2 mois sur la nécessité - ou pas - de réaliser une évaluation environnementale.