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Modification du PLU de Cavan - Ouverture à l'urbanisation zone de Kerbiquet

Par arrêté n°23/99, en date du 10 mai 2023, le président a prescrit la modification n°3 du Plan local d’urbanisme de la commune de Cavan.

Cette procédure porte sur l'ouverture à l’urbanisation de la zone d'activité 2AUy2 de Kerbiquet.

Le dossier de la modification n° 3 du PLU sera soumis à évaluation environnementale (cf délibération du conseil communautaire du 7 novembre 2023 justifiant la saisine de l'autorité environnementale en téléchargement sur cette page). Par conséquent, la procédure doit faire l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de la concertation ont été définies par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2023 en téléchargement sur cette page (ci-contre) et ont été mises en oeuvre du 17 octobre 2023 au 13 septembre 2024.

Le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation par délibération du 24 septembre 2024 (en téléchargement sur cette page ci-contre).

La procédure se poursuit ; une enquête publique sera organisée en début d'année 2025.