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Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION
PLU de Trédrez-Locquémeau : déclaration de projet
Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a adopté la déclaration de projet concernant la station d'épuration et a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Trédrez-Locquémeau.
à télécharger
- Avis de concertation préalable pdf - 411 KB
- Avis pdf - 2 MB
- Notice de présentation pdf - 12 MB
- Présentation pdf - 5 MB
- Arrêté de prescription pdf - 1 MB
- Délibération pdf - 168 KB
- Arrêté ouverture enquête publique pdf - 2 MB
- Notice explicative pdf - 5 MB
- Note non technique pdf - 988 KB
- Avis PPA pdf - 2 MB
- Extrait règlement pdf - 766 KB
- Dérogation ministérielle pdf - 132 KB
- Avis MRAE pdf - 190 KB
- Délibérations & arrêtés pdf - 5 MB
- Examen conjoint pdf - 4 MB
- Observations pdf - 4 MB
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur pdf - 3 MB
- Rapport du commissaire enquêteur sur le déroulement de l'enquête pdf - 20 MB
- Délibération pdf - 2 MB
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