PLU de Penvénan : MS n°1 approuvée

Par délibération en date du 4 Février 2020, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Penvenan. Conformément à l'article L 153-24 du code de l'urbanisme, la modification simplifiée du PLU sera réputée exécutoire à compter du 2 Avril 2020 en l'absence de remarques de l'autorité administrative compétente de l'Etat.

L'ensemble des documents relatifs à la procédure sont disponibles sur cette page.