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Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION
PLU de Penvénan : MS n°1 approuvée
Par délibération en date du 4 Février 2020, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Penvenan. Conformément à l'article L 153-24 du code de l'urbanisme, la modification simplifiée du PLU sera réputée exécutoire à compter du 2 Avril 2020 en l'absence de remarques de l'autorité administrative compétente de l'Etat.
L'ensemble des documents relatifs à la procédure sont disponibles sur cette page.
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Etienne ROISNE
etienne.ro7ni/isnyce@gwclamd0bznnio4zn-treg1ror.com
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