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Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION
Modification du PLU de Minihy-Tréguier
Par arrêté nº 22/044, en date du 3 mars 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Minihy-Tréguier ayant pour objet de permettre l’ouverture à l’urbanisation, à destination d’habitat, de la zone 2AUE située au centre-bourg.
Par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil municipal a émis un avis favorable à la modification du PLU de Minihy-Tréguier. Le Conseil communautaire, par délibération du 26 mars 2024, a approuvé la procédure.
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté et en en mairie de Minihy-Tréguier aux jours et heures habituels d’ouverture.
CONTACT
pluibx946
h@labqnnnh63aion-fxot
trtgregor.com
RDV sur demande
à télécharger
- Arrêté pdf - 1 MB
- Délibération pdf - 2 MB
- Justification de la saisine de l'autorité environnementale pdf - 1,009 KB
- Détermination des modalités de concertation pdf - 1 MB
- Notice présentation - Evaluation environnementale pdf - 12 MB
- Règlement graphique pdf - 1 MB
- Règlement écrit pdf - 432 KB
- Orientation d'aménagement et de programmation pdf - 784 KB
- Avis MRAe pdf - 100 KB
- Avis d'enquête publique pdf - 432 KB
- Arrêté d'enquête publique pdf - 1 MB
- Note afférente à l'enquête publique pdf - 3 MB
- Note explicative sur l'OAP pdf - 1 MB
- Délibération-bilan concertation pdf - 3 MB
- Rapport I de l'enquête pdf - 1 MB
- Rapport II de l'enquête pdf - 3 MB
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