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Mise à jour du zonage d'assainissement

Par arrêtés n°23/241, n°23/242 et n°23/335, en date du 5 janvier 2024, le Président a prescrit la mise à jour des cartes communales de Camlez, Caouënnec-Lanvézéac et Trézény afin d’intégrer la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.

Par arrêtés n°23/243, n°23/244, n°23/245, n°23/246, n°23/247, n°23/248, n°23/249, n°23/250, n°23/251, n°23/252, n°23/253, n°23/254, n°23/255, n°23/256, n°23/257, n°23/337, n°23/338 et n°23/339, en date du 5 janvier 2024, Monsieur le Président a prescrit la mise à jour des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Cavan, Kermaria-Sulard, Lanmodez, Le Vieux Marché, Penvénan, Pleudaniel, Pleumeur-Bodou, Plounérin, Plouévez-Moëdec, Rospez, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Trédrez-Locquémeau, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier afin d’intégrer la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.

 

Par arrêtés n°24/128, n°24/129 et n°24/130, en date du 9 juillet 2024, prescrivant la mise à jour des PLU de Plouaret, Ploubezre et Ploubec’h, afin d’intégrer la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.

 

Par arrêté n°24/213 en date du 20 novembre 2024 prescrivant la mise à jour du PLU de Lannion afin d'intégrer la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées.