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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Trégor a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 4 février 2020. La délibération d'approbation et le Schéma de cohérence territoriale sont consultables sur la présente page et au siège de Lannion-Trégor Communauté.
Le SCoT a été rendu exécutoire à compter du 20 juillet 2020.

La modification simplifiée n°1 du Schéma de cohérence territoriale

Le contexte de la procédure :

La loi 2021-1104 dite "Climat et résilience" adoptée le 22 août 2021 a posé, dans son article 194, un objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 et un objectif transitoire de réduction de moitié de la consommation foncière d’ici 2030. Ces objectifs doivent être traduits et territorialisés dans les documents de planification (SRADDET, SCOT et PLU(i)).
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Bretagne est en cours de modification pour intégrer ces objectifs et a été arrêté les 29 et 30 juin 2023. Il doit prochainement être approuvé.
Il appartient désormais au SCoT du Trégor, approuvé le 4 février 2020, de traduire la trajectoire zéro artificialisation nette à son échelle, en compatibilité avec le SRADDET.
La loi Climat et résilience permet aux SCOT, à titre dérogatoire, de recourir à la procédure de modification simplifiée pour intégrer les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols tels que fixés dans le SRADDET.
En parallèle, les études relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal emportant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) (cf page dédiée sur ce site) se poursuivent.
Le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de cohérence territoriale du Trégor a été prescrit par arrêté du Président n° 24/03 du 22 janvier 2024.

Cet acte est disponible ici.

Les objectifs de la modification simplifiée n°1 du SCOT :

La modification simplifiée vise notamment à modifier les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols dans le respect de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Le SCoT doit en effet, d'ici le 22 février 2027, fixer l'objectif de réduction du rythme de l'artificialisation des sols à l'échelle de son territoire, au travers de la déclinaison des objectifs régionaux du SRADDET de Bretagne.

Plusieurs pièces du ScoT en vigueur seront concernées par cette traduction des objectifs du SRADDET :
- le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Le Document d’objectifs et d’orientations (DOO).

Evaluation environnementale :

En application de l’article R.104-8 du code de l’urbanisme, le Schéma de cohérence territoriale du Trégor fera l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de sa modification simplifiée n°1 ainsi que décidé par le conseil communautaire par délibération en date du 30 janvier 2024. Cette délibération est disponible ici.

Délibération

Le SCoT du Trégor a fait l’objet d’une évaluation environnementale au moment de son élaboration.

Cependant, la procédure de modification simplifiée aura une incidence importante sur les espaces naturels agricoles et forestiers et les paysages, mais de manière positive du fait de la diminution de la consommation d’espaces engendrée. Les conclusions de l’évaluation environnementale réalisée initialement doivent ainsi être revues et actualisées.
Une évaluation environnementale du document doit par conséquent être réalisée et l’autorité environnementale doit être saisie à ce titre.

Concertation :

La procédure de modification simplifiée du SCoT fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de concertation ont été fixées par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2024 disponible ici :

Délibération

Elles ont été mises en oeuvre du 7 février au 13 septembre 2024.

Le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation par délibération du 24 septembre 2024 (en téléchargement sur cette page).

La procédure se poursuit et une mise à disposition du dossier au public aura lieu au printemps 2025.