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Procès verbaux 2017 du Conseil communautaire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), le compte-rendu sommaire de la séance du Conseil communautaire doit, dans un délai d'une semaine, être affiché au siège de l'Agglomération et mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération.

Il est précisé que le compte-rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l'ordre du jour de la séance du Conseil Communautaire et donne le résultat du vote. Le compte-rendu est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l'ordre du jour et rend compte du sens des débats, ce dernier devant être approuvé par les membres du Conseil Communautaire lors d'une prochaine séance, il n'est affiché et mis en ligne qu'à l'issue de cette approbation.