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Modification n°2 du PLU de Plestin-les-Grèves

Par arrêté nº23/259, en date du 15 Septembre 2023, Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification n°2 du Plan local d'urbanisme de PLESTIN-LES-GREVES.

OBJET DE LA PROCEDURE

Cette modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU située sur le secteur de Kergado ainsi que sur la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur concerné (partie ouest de la parcelle YC 22).

CONSULTATIONS

Lannion-Trégor Communauté a saisi l'autorité environnementale pour avis conforme en lui transmettant le dossier de modification n°2 du PLU le 05 avril 2024.

La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne a rendu un avis conforme demandant à soumettre le dossier de Plestin-les-Grèves à évaluation environnementale. Lannion-Trégor Communauté poursuit la procédure en tenant compte de l'avis de la MRAe. Ainsi, le dossier de la modification n°2 du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale (cf délibération du conseil communautaire du 25 juin 2024 prenant en compte l'avis de l'autorité environnementale). L'Autorité environnementale a rendu son avis assorti de recommandations le 07 novembre 2024.

Le dossier de modification a également été transmis aux Personnes Publiques Associées le 27 novembre 2024. Ces dernières disposaient d'un mois et demi pour faire part de leurs observations. Des recommandations ont été émises par la DDTM. Des éléments de réponse figurent dans la note afférente à l'enquête publique.

CONCERTATION

Une concertation a été mise en place selon les modalités définies par délibération au conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté du 25 juin 2024. Elle s'est déroulée du 05 juillet au 08 novembre 2024 et n'a fait l'objet d'aucune observation.

Le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a tiré le bilan de la concertation, conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, par délibération du 17 décembre 2024 (en téléchargement sur la page ci-contre).

ENQUETE PUBLIQUE

La procédure se poursuit avec une enquête publique qui se déroulera du lundi 03 février 2025 à 9h00 au vendredi 07 mars à 12h00, à la mairie de Plestin-les-Grèves. 

Madame Sylvie Cabaret a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du 04 décembre 2024 du Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Les pièces du dossier en version papier sont consultables aux jours et horaires d'ouverture de la mairie.

• Lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
• Vendredi et samedi : de 8h30 à 12h00.

Elles sont également disponibles en téléchargement sur la page ci-contre.

Le public a la possibilité de faire des observations avant la clôture de l'enquête publique :

• sur le registre d'enquête publique mis à disposition à l'accueil de la mairie;
• par courrier à l'attention de la commissaire-enquêtrice à la mairie de Plestin-les-Grèves - 1 Place de la Mairie - 22310 Plestin-les-Grèves;
• par voie électronique à l'attention de la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : pluin21sh@xqlanned0zionbhg-tremugor.com en indiquant l'objet "modification n°2 du PLU de Plestin-les-Grèves".

Les observations seront mises en ligne sur la page ci-contre.

La commissaire-enquêtrice réalisera des permanences afin de recueillir les observations du public :

• Jeudi 06 février 2025 de 14h à 17h;
• Samedi 15 février 2025 de 9h à 12h;
• Lundi 24 février 2025 de 14h à 17h;
• Mercredi 05 mars 2025 de 9h à 12h.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête seront mis à disposition de la commissaire enquêtrice et clos par elle.

Pendant un an, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera disponible sur cette page.

INFORMATIONS DISPONIBLES

Les informations relatives à la procédure de modification n°2 du PLU de Plestin-les-Grèves sont disponibles sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté sur cette page (ci-contre). Cette dernière sera actualisée à chaque étape de la procédure.