• Accueil
• Eau & assainissement
• L'assainissement non collectif (SPANC)
• Cadre réglementaire

Partager :

Cadre réglementaire

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

On parle d’assainissement non collectif lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Bien conçu et bien entretenu, il permet un traitement efficace des eaux. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité de ces installations.

Une obligation réglementaire

Tous les jours nous utilisons de l'eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

L'assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé publique.

Votre assainissement peut être :

• Collectif : votre habitation est raccordée à un réseau d'assainissement et les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration

• Non collectif : les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Vous êtes dans ce cas dans l'obligation de traiter sur place les eaux usées