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Enquêtes publiques

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enquête publique pour le zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Camlez et Penvénan

Les différents éléments du dossiers sont en téléchargement ci-dessous

Avis d'enquête publique

Délibération-arrêt du projet de zonage

Arrêté du président

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Affichage

Dispense d'évaluation environnementale

Rapport commun Camlez-Penvénan

Annexe -Qualité de l'eau-Guindy

Annexe -Qualité de l'eau-Rau de Lizildry

Annexe -Fiche ARS coquillage

Annexe -cartographie travaux Camlez

Annexe -cartographie travaux Penvénan

Annexe - profils pédologiques

Annexe - règlement SPANC

Plan de chiffrage Camlez

Rapport Penvénan

Plan de chiffrage Penvénan

Proposition de zonage-Camlez

Proposition de zonage-Penvénan

Procès-verbal de synthèse

Mémoire en réponse

Conclusion et avis du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête

Annexe au rapport d'enquête