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Les aides à l'acquisition

Bénéficiez d’une aide de Lannion-Trégor Communauté

Vous habitez dans l’une des 57 communes de Lannion-Trégor Communauté ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE)

Nouveaux critères depuis le 01/11/2024 : 
Lannion-Trégor Communauté étend l’éligibilité aux vélos à assistance électrique d’occasion, cargo, rallongé (longtail), adapté au handicap et pliant. 

 

Découvrez les nouveaux montants et critères ci-dessous : 

> Bénéficiaires : personnes physiques majeures justifiant d’un domicile principal sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

> Conditions d’éligibilité : Le vélo à assistance électrique doit répondre aux conditions suivantes : 

• Être neuf ou d’occasion
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition*.
• Bénéficiant du certificat d'homologation aux normes européennes
• Acheté auprès d'un professionnel

* En cas de non-respect de cette condition, le bénéficiaire de l’aide restitue le montant de l’aide dans les trois mois suivant la cession.

Un particulier ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette aide depuis 2017.

 

Le montant de l'aide

L'aide à l'achat d'un vélo* de Lannion-Trégor Communauté	Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou une personne en situation de handicap. Et j'achète :	Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part entre 7 100 € et 15 400 €. Et j'achète :
Vélo à assistance électrique neuf ou occasion	10 % plafonné à 150 € maximum / vélo	10 % plafonné à 100 € maximum / vélo
Vélo à assistance électrique cargo, rallongé (longtail), adapté au handicap ou pliant (neuf ou occasion)	10 % plafonné à 500 € maximum / vélo	10 % plafonné à 250 € maximum / vélo

*Pas d'aide pour l'acquisition de vélos non électriques.

 

Dossier à produire

Soit en ligne : ouverture des dépôts à partir du 15 décembre

Soit en déposant un dossier papier à l’adresse suivante : Lannion-Trégor Communauté 1 rue Monge 22300 Lannion
 

• Règlement dûment rempli et signé (document se trouvant dans le bloc "A télécharger")
• Copie intégrale de l'avis d'imposition montrant la preuve d’une cotisation nulle de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2024 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022)
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex. facture d'électricité, eau, téléphone...)
• Copie de la facture d’achat au nom du bénéficiaire
• Relevé d'identité bancaire du bénéficiaire
• Copie d’un justificatif d’identité en cours de validité
• Pour les vélos d'occasion : Certificat d'homologation à la norme NF EN 15194

 
La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Instruction du dossier :

Les demandes font l'objet d'une seule instruction par les services de LTC, pour les habitants résidant dans des communes qui attribuent des aides avec les mêmes critères que LTC.

Les dossiers complets sont traités par ordre d'arrivée.

Les aides seront attribuées jusqu'à concurrence de l'enveloppe votée au Budget Primitif (20 000 € en 2024).
L’aide est éligible à la vente de VAE d'occasion, dans le cadre du renouvellement régulier de la flotte de Vélek'tro pour les personnes majeures qui remplissent les conditions de revenu fiscal de référence par part.

Vous pouvez aussi solliciter des aides nationales et communales (Lannion, Trébeurden et Perros-Guirec).