Réponse du Ministre au Président de LTC

Monsieur le Président,

Suite  à la seconde  réunion  que j'ai  présidé  le 14 avril sur le projet d'extraction de sables coquilliers  dit  «Pointe D'Armor»  en  baie  de  Lannion,  vous  m'avez  envoyé  un  courrier faisant part de vos inquiétudes sur les perspectives d'exploitation plus au large.

Comme  indiqué lors de la réunion, j'ai  décidé de subordonner la délivrance de la concession d'extraction à la Compagnie Armoricaine  de Navigation  (CAN) à de nombreuses conditions pour concilier les nombreux enjeux et avis exprimés. Ces conditions figurent dans le compte­ rendu envoyé à l ensemble des participants et je souhaite en rappeler les plus importantes :

- Le projet a été revu à la baisse,  avec un encadrement  strict et tout particulièrement l'interdiction d'extraction en période estivale;

- Un  état  initial  environnemental  et  un  état  initial  socio-économique  seront  réalisés avant le début de l'extraction;

- L'arrêté  d'ouverture  de  travaux  ne sera  délivré  que  pour  une  durée  d'un  an  et sa prolongation dépendra des résultats du suivi environnemental et socio-économique.

Comme  indiqué  en  réunion,  et  comme  cela  figure  également  dans  le  compte-rendu,  je souhaite également que la CAN définisse, en lien avec les services de l'Etat  et les collectivités locales, un programme  d'exploration de gisements  situés plus au large. A ce jour, il y a en effet  des indices de gisements  potentiels  à plusieurs  dizaines  de kilomètres  des  côtes,  qui pourraient constituer une ressource alternative à moyen terme.

Les premiers échanges avec les services de l'Etat ont démarré. Ce programme d'exploration prendra plusieurs années et il est difficile de préjuger de son résultat tant sur le plan technique (présence et qualité de la ressource), qu'économique (coût de l'extraction et investissements à réaliser). En revanche, je souhaite par ce courrier vous assurer de ma détermination à ce que ce programme d'exploration soit mené sans perte de temps, selon des modalités techniques rigoureuses et avec toute la transparence nécessaire.

En particulier je souhaite que les modalités de programme, puis les résultats techniques et les études économiques, soient présentés au comité de suivi qui sera mis en place sous 1'égide du préfet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à 1'assurance de mes salutations distinguées.

Emmanuel MACRON

Courrier de Joël Le Jeune, Président de LTC envoyé au Ministre

En date du 24 avril 2015, Joël Le Jeune, président de Lannion-Trégor Communauté a fait parvenir un courrier, relatif au dossier de l'extraction de sable coquillier en Baie de Lannion, au Ministre, en charge de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron :

Monsieur le Ministre,

Quelques jours avant la réunion du 14 avril à Bercy, je vous avais adressé un courrier qui récapitulait les principaux arguments des élus du Trégor pour refuser l’autorisation d’extraire des sables coquilliers en Baie de Lannion. Nous y demandions qu’en substitution de ce projet, la CA N se tourne vers un autre gisement situé plus au large, à 40km de nos côtes.

Nos arguments n’ont pas été entendus puisque vous avez accordé le permis demandé en Baie de Lannion, en l’assortissant de quelques modalités relativement contraignantes.

Si nous avons pu admettre, à l’issue de la réunion, que votre décision constituait un compromis possible, c’est parce que l’extraction en Baie de Lannion avait un caractère transitoire, jusqu’à ce que la CAN fasse ses extractions au large. C’est en ce sens que nous avons communiqué au sortir de la réunion. Je n’ai d’ailleurs pas été le seul à m’exprimer sur ce point, le représentant de la CAN lui-même l’a fait, pour minimiser d’ailleurs cette perspective.

Lorsque j’ai pris connaissance du communiqué officiel que vous avez publié quelques heures plus tard, j’ai découvert qu’il n’y était pas fait mention de ce que je considérais comme acté lors de la réunion, à savoir un engagement de la CAN d’examiner les moyens d’extraire au large, et ceci dans un délai de 2 ans. Le rapport conjoint de votre Ministère et de celui de l’Ecologie présente une carte du gisement situé à 40km environ des côtes du Trégor (recommandation n°8 du rapport). Une étude des conditions d’extraction de ce gisement a été demandée pendant la réunion. Vous avez aussi suggéré que des aides de l’Etat et de la Région soient accordées pour que la CAN se dote, après l’étude, des moyens adaptés à ce nouveau site d’extraction. Rien de tout cela ne figure dans le communiqué, ce qui laisse à penser que le permis est accordé sans autre condition que celles, significatives certes, mais insuffisantes, voire inacceptables à long terme : limitation des tonnages, progressivité, préservation de la période estivale, et, au préalable fourniture de deux études, l’une environnementale, l’autre socio-économique.

Je souhaite que vous précisiez officiellement votre position sur cette question de l’extraction au large. Pour ma part, je pense aussi que l’arrêté préfectoral qui autorisera l’extraction devra intégrer cette question dans ses conditions, au même titre que les deux études préalables.

A propos de ces études, je tiens à dire à nouveau qu’une étude limitée à six mois pour faire un état des lieux de la dune de sable coquillier ne me parait pas sérieuse. Des contacts que nous avons eus avec différents chercheurs, y compris d’Ifremer, nous avons retenu que des observations sur deux ou trois cycles annuels étaient indispensables. Nous récusons donc d’entrée la validité de l’étude envisagée sur seulement 6 mois dont je ne vois pas comment elle permettra de bien connaître le milieu auquel on va porter atteinte irrémédiablement, et de dégager des paramètres de suivi indiscutables.

Concernant le suivi du dossier, je tiens à vous affirmer notre ferme volonté d’y être présent. Pour cela, nous demandons que la désignation des élus chargés de ce suivi ne soit pas faite par l’Association des Maires de chaque département comme prévu dans le projet d’arrêté préfectoral, mais soit explicitement confiée aux deux communautés d’agglomération concernées, Lannion-Trégor-Communauté et Morlaix-Communauté qui comptent dans leurs compétences le développement économique et la protection de l’environnement, incluant la gestion de zones Natura2000.

Je voudrais aussi revenir sur un point qui apparait fortement, tant dans les propos des services de l’Etat pendant la réunion,  que dans votre communiqué. A savoir que la procédure d’instruction depuis 5 ans aurait été irréprochable. Je ne partage pas cette opinion. Nous n’avons toujours pas réponse à nos questions concernant la délimitation arbitraire, en 2008, de deux zones Natura2000, là où, à l’évidence, une seule se justifiait ; la conclusion favorable d’une enquête publique où les avis négatifs justifiés étaient majoritaires, en particulier ceux des collectivités locales concernées; les avis réservés ou défavorables de plusieurs services de l’Etat devenus en quelques mois favorables, même avec de lourdes réserves ; enfin la reprise par l’Etat d’arguments fournis non par ses services mais par le pétitionnaire. La procédure, si elle fut longue, n’est pas exempte de faiblesses. Elle donne surtout l’impression qu’elle devait inexorablement conduire à une autorisation…

Dès le lendemain de notre réunion, je me suis rendu au port de Locquémeau, dans la commune dont je suis maire depuis plus de 25 ans, Trédrez-Locquémeau. J’ai parlé avec des pêcheurs professionnels, avec des plaisanciers, avec des habitants du littoral de cette baie à laquelle nous tenons tant. Je n’ai entendu qu’incompréhension et colère, mais aucune résignation. Votre décision a désespéré un peu plus la population. La position des élus locaux unanimes – malgré des prises de position récentes de quelques uns dont les motivations m’échappent pour l’instant – la position des élus locaux concernés, ceux de la Baie de Lannion, a été bafouée. Notre population n’admet pas ce qui peut passer pour du mépris. A l’intérêt général que nous représentons, on a préféré l’intérêt particulier d’une compagnie certes remarquable mais qui se grandirait à mener ses activités en ne touchant pas à un milieu naturel vivant essentiel à l’équilibre écologique et économique : la Baie de Lannion.                                                                              …/…

Voilà les réflexions dont je voulais vous faire part, Monsieur le Ministre, comptant que vous les prendrez en compte dans la conduite de la suite de ce dossier. Je vous réaffirme notre détermination : nous ne voulons pas d’extraction en Baie de Lannion, la CAN doit se donner les moyens d’extraire plus au large de nos côtes, le plus vite possible.

Lorsque vous viendrez à Lannion, à propos d’un autre dossier majeur qui nous préoccupe, Alcatel-Lucent / Nokia, je souhaite que nous puissions aborder à nouveau ce dossier de l’extraction de sables coquilliers et que vous puissiez nous donner des garanties nouvelles.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

LE PRÉSIDENT,

Joël LE JEUNE

Maire de Trédrez-Locquémeau